juin 1592.                                s6i
et reçûs dans et par les Etats généraux du royaume, seront régulièrement observés, par rapport aux bene­fices de nomination royale.
Que s'il est bon de tolérer les calvinistes dans le royaume, ils y seront sur le méme pied et conditions qu'ils y étoient en l'année 1585, sans leur accorder quelque autre chose au-delà.
Que tout ce qui a été fait et dit depuis la mort de feu M. de Guise sera oublié, exceptés les cas privilégiés et réservés par les precedens edits.                           v
Que l'honneur et la memoire de feus messieurs le cardinal et duc de Guise seront rétablis, sans néanmoins offenser la mémoire du feu Roy; et qu'un chacun sera remis en la jouissance de ses offices, charges et bene­fices, pour en jouir comme auparavant.
Que ceux de la religon contraire ne pourront être pourvûs des gouvernemens, capitaineries, charges mu­nicipales et autres offices du royaume.
Que les privileges, droits et franchises des villes et habitans seront conservés, et les gens de guerre qui y sont envoyés dans les villes frontieres.
Que les prisonniers de part et d'autre seront déli­vrés sans rançon, et les meubles trouvés en nature rendus à leurs proprietaires.
Qu'on travaillera efficacement au soulagement du peuple, et à la reforme de la gendarmerie et infanterie, et de leurs officiers.
Que les Etats généraux seront convoqués pour con­firmer les susdits articles, et convoqués dans la suite de six en six ans : tant pour cet effet que pour regler les affaires publiques, et pour remedier aux abus en l'administration des finances.
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